Le montant des honoraires dépend de la difficulté du dossier et du temps qui devra y être consacré.

Il m’est impossible d’afficher des tarifs forfaitaires : cela dépend vraiment de chaque dossier.

Je propose donc de faire le point sur votre situation lors d’un premier rendez-vous, non facturé, soit à mon cabinet soit par téléphone. Il n’est pas question à ce stade de faire une consultation juridique mais simplement de m’assurer que votre problématique relève bien de mes compétences et, dans l’affirmative, de lister ensemble les éléments que vous devrez m’apporter pour que je puisse appréhender complètement votre dossier.

A l’issue de ce rendez-vous et une fois en possession de l’ensemble des documents nécessaires à l’analyse de votre dossier, je serai en mesure de vous faire une proposition d’honoraires.

Forfait ou tarif horaire ?

Selon le degré de complexité du dossier, il pourra s’agir soit d’une proposition forfaitaire couvrant l’ensemble de mon intervention dans le dossier, soit d’une proposition de tarif horaire. Dans ce dernier cas, je m’efforcerai, autant que possible, de vous indiquer une fourchette prévisible du temps de travail estimé.

Pour les demandes en paiement ou en indemnisation, l'honoraire de base peut éventuellement être complété d'un honoraire de résultat correspondant à un pourcentage compris entre 7 et 10% du profit obtenu ou de l'économie réalisée. La fixation d’un honoraire de résultat n’est jamais obligatoire et ne sera intégrée qu’avec votre accord.

Dans tous les cas, je vous indiquerai toujours précisément dans ma proposition d’intervention dans quelles conditions financières je pourrai travailler et à quelles étapes de votre dossier vous serez facturé.

Possibilité de déplacement à domicile

Les rendez-vous nécessaires à l’avancée de votre dossier sont habituellement fixés à mon cabinet à Plélan-Le-Grand.

J’ai toutefois conscience que certaines personnes ne peuvent pas se déplacer facilement en raison notamment d’un problème de santé, d’un âge avancé ou d’une situation de handicap. D’autres ont des horaires de travail ou un mode de vie qui ne leur laissent pas le temps de se déplacer jusqu’à mon cabinet pour évoquer leur dossier.
Dans ces situations particulières, je peux me déplacer à votre domicile. N'hésitez pas à m'appeler pour connaître le coût et les conditions d'un tel déplacement.

Intervention au titre de l’aide juridictionnelle

Dans certaines situations conditionnées notamment par des ressources inférieures aux plafonds fixés par la loi, l’État peut prendre en charge tout ou partie des frais de justice et des honoraires d’avocat si celui-ci accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle c’est-à-dire s’il accepte d’être rémunéré selon une grille tarifaire forfaitaire fixée par la loi.
J’accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle lorsque cela permet une rémunération correcte de mon travail par rapport au temps qui doit être consacré à votre dossier.

Ainsi, plusieurs conditions doivent être réunies pour que je puisse intervenir au titre de l’aide juridictionnelle :

• Vos revenus et votre patrimoine vous permettent d’avoir le droit à une prise en charge au titre de l’aide juridictionnelle
• L'indemnité accordée au titre de l’aide juridictionnelle ne doit pas être dérisoire par rapport au travail que nécessite votre dossier
• Une procédure judiciaire est engagée ou doit être engagée (les conseils, même lorsqu’ils sont indispensables, ne sont pas pris en charge par l’aide juridictionnelle)
• Cette procédure relève d’un des tribunaux de Rennes ou Vannes (le montant de l’aide juridictionnelle ne me permet pas d’envisager d’intervenir plus loin à ce titre)

Si une intervention au titre de l’aide juridictionnelle est possible je vous l’indiquerai dans la proposition d’intervention qui vous sera faite.

Pensez aux assurances de protection juridique

Il est possible que vous possédiez une assurance de protection juridique sans même le savoir !

Ces assurances sont couramment intégrées à d’autres types de contrats que vous avez pu souscrire comme les contrats d’assurance habitation, certains contrats de cartes bancaires…
Renseignez-vous : le montant octroyé par votre assurance au titre de la protection juridique réduira d’autant le montant des honoraires restant à votre charge !